Conditions Générales de Vente

1. Champ d'application et acceptation

Les présentes Conditions régissent la vente de biens (compléments alimentaires et produits connexes) par l'intermédiaire du site web https://turmeflex.com (la « Plateforme ») aux consommateurs des pays figurant sur la page Expédition & Retours .

Trois zones de livraison. Les règles relatives à la TVA, aux frais d'importation et aux délais de livraison diffèrent entre l'Union européenne, le Royaume-Uni, la Suisse et la Norvège — voir la section 21.

Acceptation. En soumettant une commande, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions.

Droits impératifs. Rien dans les présentes Conditions ne limite ou n'exclut les droits dont vous bénéficiez en vertu du droit impératif de la protection des consommateurs de votre pays de résidence. En cas de conflit entre une disposition et un tel droit, ce droit prévaut.

Consommateurs uniquement. Nous vendons uniquement aux consommateurs et pouvons refuser ou annuler les commandes qui semblent être passées à des fins de revente ou à d'autres fins commerciales.

2. Définitions

Client / Consommateur — une personne physique qui conclut un contrat avec la Société à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Commande — une offre de conclure un contrat d'achat soumise par le Client via la Plateforme.

Contrat — le contrat d'achat conclu entre le Client et la Société conformément à la section 6.

Biens — les produits décrits sur la Plateforme.

3. Restriction d'âge

La Plateforme et les Biens sont destinés aux personnes âgées de 18 ans ou plus. En passant commande, vous confirmez que vous remplissez cette condition.

Nous pouvons demander une preuve d'âge et pouvons annuler une commande et rembourser le paiement si cette condition n'est pas remplie.

4. Informations sur les produits et avis de santé

Exactitude des descriptions. Les descriptions, images, listes d'ingrédients et caractéristiques publiées sur la Plateforme reflètent fidèlement les Biens proposés. Les images utilisées donnent une représentation vraie et honnête du produit. Les fabricants peuvent mettre à jour les emballages et les formulations ; lorsque cela se produit, les informations fournies avec le produit livré prévalent.

Statut des produits. Les Biens sont des compléments alimentaires au sens de la Directive 2002/46/CE (et, pour le Royaume-Uni, de la législation correspondante conservée). Ils ne sont pas des médicaments et n'ont pas été autorisés en tant que tels.

Utilisation. Les compléments alimentaires ne doivent pas se substituer à une alimentation variée et équilibrée ou à un mode de vie sain. Ne pas dépasser la dose journalière recommandée indiquée. Tenir hors de portée des jeunes enfants et conserver comme indiqué sur l'emballage.

Allégations. Nous ne prétendons pas qu'un produit prévient, traite ou guérit une maladie. Toute allégation nutritionnelle ou de santé figurant sur la Plateforme se limite aux allégations autorisées par le Règlement (CE) n° 1924/2006 et le registre de l'UE des allégations autorisées.

Avis médical. Consultez un professionnel de la santé qualifié avant utilisation, en particulier si vous prenez des médicaments, êtes enceinte ou allaitez, souffrez d'une affection médicale diagnostiquée ou devez subir une intervention chirurgicale. Vérifiez la liste complète des ingrédients si vous avez une allergie ou une intolérance. Le contenu de la Plateforme ne constitue pas un avis médical et ne remplace pas la consultation d'un professionnel de la santé.

Emballage. Des variations mineures dans la conception de l'emballage sont possibles. Celles-ci n'affectent pas la composition du produit ni vos droits en vertu des présentes Conditions.

5. Prix, taxes et disponibilité

Devise et taxes. Les prix sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA applicable. Pour les livraisons dans l'UE, la TVA est facturée au taux applicable dans votre pays de résidence et est incluse dans le prix affiché.

Frais de livraison. Un tarif forfaitaire de 4,95 € s'applique à chaque commande et à chaque destination que nous desservons. Il est indiqué séparément dans le panier et dans le récapitulatif de la commande avant que vous ne la soumettiez.

Total à payer. Le montant total à payer, y compris la livraison et toutes les taxes applicables, est affiché avant que vous ne soumettiez votre commande. Aucun frais supplémentaire n'est ajouté par la suite, sauf dans les cas prévus aux sections 19 et 21.

Modifications de prix. Nous pouvons modifier les prix et la disponibilité des produits à tout moment avant la conclusion d'un Contrat. Une modification intervenant après la conclusion du Contrat n'affecte pas ce Contrat.

Erreurs de prix manifestes. Si un prix est affiché par erreur et que l'erreur est manifeste et aurait pu raisonnablement être reconnue comme telle, nous ne sommes pas obligés de fournir le produit à ce prix ; nous vous contacterons et soit nous confirmerons le prix corrigé, soit nous annulerons la commande avec un remboursement complet.

Prix unitaire. Lorsque la législation nationale l'exige, le prix par unité de poids ou de volume est affiché à côté du prix de vente.

6. Commandes et conclusion du Contrat

Passer une commande. Vous ajoutez des Biens au panier, fournissez les détails de livraison et sélectionnez les méthodes de livraison et de paiement.

Récapitulatif de la commande. Avant de soumettre la commande, un récapitulatif listant les Biens commandés, le prix unitaire, les frais de livraison et le total final à payer vous est présenté. Vous pouvez corriger les erreurs de saisie en retournant à l'étape de paiement précédente.

Obligation de paiement. La commande est soumise en appuyant sur le bouton « Commander et payer ». Appuyer sur ce bouton crée une obligation de paiement.

Quand le Contrat est conclu. Le Contrat n'est conclu que lorsque nous acceptons votre commande en envoyant un e-mail de confirmation à l'adresse que vous avez fournie. L'accusé de réception automatique envoyé immédiatement après le paiement ne constitue pas une acceptation.

Refus d'une commande. Nous pouvons refuser une commande, notamment lorsque les Biens sont indisponibles, que la vérification prévue à la section 16 n'est pas finalisée, ou que la commande semble enfreindre les présentes Conditions. Tout paiement effectué est intégralement remboursé.

Confirmation sur un support durable. Dans un délai raisonnable après la conclusion du Contrat, nous vous enverrons une confirmation par e-mail comprenant les présentes Conditions et le formulaire type de rétractation (Annexe). Nous conservons le Contrat conclu et en fournissons une copie sur demande au service client.

7. Paiement

Méthodes de paiement disponibles. Lors du paiement, vous pouvez payer par carte de débit ou de crédit, Klarna (payer plus tard et payer en plusieurs fois), PayPal, iDEAL, Bancontact, Swish ou par virement bancaire. Les méthodes à votre disposition dépendent de votre pays de livraison, de la valeur de la commande et de l'évaluation du prestataire concerné, et sont affichées sur la page de paiement avant que vous ne confirmiez votre commande.

Prestataires de services de paiement. Selon la méthode choisie, votre paiement est traité par Mollie B.V., Stripe, PayPal ou Klarna Bank AB (publ). Nous ne recevons ni ne stockons les détails complets de la carte de paiement ; ceux-ci sont traités par le prestataire dans un environnement sécurisé.

Devise de facturation. Vous êtes facturé dans la devise indiquée lors du paiement. Votre banque ou prestataire peut appliquer son propre taux de change ou des frais transfrontaliers ; ces montants sont fixés par eux, et non par nous.

Partage des données. Lorsque vous sélectionnez une méthode de paiement, vos données personnelles sont partagées avec le prestataire concerné afin d'évaluer votre éligibilité à cette méthode et de traiter la transaction. Lorsque vous choisissez Klarna, les données sont partagées avec Klarna Bank AB (publ), qui agit en tant que responsable du traitement indépendant pour ce traitement ; la politique de confidentialité de Klarna est disponible sur https://www.klarna.com/privacy-policy/.

Payer plus tard et en plusieurs fois. Ces options sont fournies par Klarna dans le cadre d'un accord séparé entre vous et Klarna, selon les conditions de Klarna. Nous ne sommes pas partie à cet accord et ne sommes pas un fournisseur de crédit.

Remboursements. Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement d'origine. Si un achat a été réglé avec un mode de paiement Klarna, le remboursement est traité par Klarna et crédité sur votre commande Klarna.

Fraude. Lorsqu'une fraude ou une violation des présentes Conditions est raisonnablement suspectée, nous pouvons refuser le paiement et annuler la commande conformément à la section 16, en remboursant tout montant déjà payé.

8. Livraison

Expédition. Les Biens sont expédiés depuis les Pays-Bas. Les pays de livraison, les transporteurs, le suivi et la procédure en cas de perte ou de retard de colis sont indiqués sur la page Expédition & Retours .

Délais. Les commandes reçues les jours ouvrables sont normalement traitées dans les 24 heures. La livraison prend généralement 5 à 7 jours ouvrables après remise au transporteur. Il s'agit d'estimations et non de dates de livraison garanties.

Délai maximum. Sauf accord exprès contraire, nous livrons sans retard injustifié et en tout état de cause dans les 30 jours suivant la conclusion du Contrat. Si nous ne le faisons pas, vous pouvez accorder un délai supplémentaire raisonnable ; si nous ne livrons pas dans ce délai, vous pouvez annuler le Contrat et recevoir un remboursement complet.

Transfert des risques. Le risque de perte ou d'endommagement des Biens vous est transféré lorsque vous, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, prenez physiquement possession des Biens.

Échec de la livraison. Si la livraison échoue parce que l'adresse fournie était incorrecte ou que personne n'était disponible pour accepter le colis pendant la période de conservation du transporteur, des frais de relivraison raisonnables peuvent s'appliquer. Cela n'affecte pas votre droit de rétractation au titre de la section 9.

9. Droit de rétractation (14 jours)

Si vous êtes un consommateur, vous avez le droit de vous rétracter du Contrat dans un délai de 14 jours calendaires sans donner de motif.

Début du délai. Le jour où vous, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, prenez physiquement possession des Biens. Lorsque la commande est livrée en plusieurs expéditions, le délai court à compter de la réception du dernier article.

Comment se rétracter. Informez-nous par une déclaration dénuée d'ambiguïté avant l'expiration du délai : par e-mail à [email protected], via le formulaire sur notre page « Annuler la commande », ou en utilisant le formulaire type de rétractation (Annexe). Aucune formulation particulière n'est exigée.

Respect du délai. Ce qui compte, c'est la date à laquelle vous envoyez la notification, et non la date à laquelle nous la recevons. Nous accuserons réception de votre avis de rétractation sans retard injustifié sur un support durable.

Exception pour les compléments scellés. Conformément à l'Article 16(e) de la Directive 2011/83/UE, le droit de rétractation ne s'applique pas aux Biens scellés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène si le sceau a été brisé après la livraison. Nos compléments alimentaires sont fournis avec un sceau d'hygiène protecteur.

Inspection de l'emballage. Vous pouvez inspecter l'emballage extérieur et l'emballage du produit dans la mesure nécessaire pour établir la nature et les caractéristiques des Biens, comme vous pourriez le faire dans un magasin physique. L'inspection n'affecte pas votre droit de rétractation.

Commandes comprenant plusieurs unités. Toute unité dont le sceau d'hygiène est intact peut être retournée. L'exception ne s'applique qu'aux unités que vous avez descellées.

Biens défectueux. L'exception ne s'applique pas aux Biens qui sont défectueux, endommagés pendant le transport ou envoyés par erreur — voir la section 11.

Frais de retour. Vous supportez les coûts directs de renvoi des Biens.

Dépréciation de la valeur. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation de la valeur des Biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement. Dans ce cas, nous pouvons réduire le remboursement de manière proportionnelle dans les limites autorisées par la loi.

Délai de renvoi des Biens. Renvoyez les Biens sans retard injustifié et au plus tard 14 jours après nous avoir informés de votre rétractation. La procédure de retour (RMA) et notre adresse de retour sont indiquées sur la page Expédition & Retours .

10. Remboursements

Délai. Nous procédons au remboursement sans retard injustifié et en tout état de cause dans les 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation.

Retenue dans l'attente d'une preuve d'expédition. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les Biens, ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition des Biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Une fois que vous avez fourni une preuve d'expédition valide (un reçu postal ou un numéro de suivi), nous n'attendons pas que le colis arrive.

Montant. Lorsque l'intégralité de la commande est retournée, nous remboursons le prix des Biens et les frais de livraison de 4,95 €. Lorsqu'une partie de la commande est retournée, nous remboursons le prix des Biens retournés. Si vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux que notre option standard, nous ne remboursons que les frais standard.

Méthode. Les remboursements sont effectués en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous en convenez expressément autrement. Ce remboursement ne vous occasionnera aucun frais. Lorsque la commande a été payée via Klarna, le remboursement est traité par Klarna.

11. Biens défectueux, endommagés ou livrés par erreur

Garantie légale. Nous sommes tenus de fournir des Biens conformes au Contrat. Vous bénéficiez d'une garantie légale de deux (2) ans à compter de la livraison en vertu de la Directive (UE) 2019/771 et, pour les consommateurs du Royaume-Uni, des droits en vertu du Consumer Rights Act 2015. Lorsque la législation de votre pays de résidence prévoit un délai plus long ou des conditions plus favorables, ceux-ci s'appliquent.

Recours. Lorsque les Biens ne sont pas conformes au Contrat, vous avez droit à la réparation, au remplacement, à une réduction proportionnelle du prix ou à la résolution du Contrat avec un remboursement, dans les circonstances et l'ordre prévus par la loi applicable.

Comment signaler. Envoyez un e-mail au service client dès que possible. Aucun délai de signalement de 48 heures ou autre délai raccourci ne s'applique : vos droits légaux restent valables pendant toute la durée de la garantie. Dans la mesure du possible, veuillez fournir le numéro de commande, des photos du produit, de l'emballage extérieur et de l'étiquette d'expédition du transporteur, ainsi qu'une brève description du problème.

Remplacement. Lorsqu'un défaut, un dommage ou une erreur de livraison est confirmé, nous envoyons un remplacement à nos frais et sans frais supplémentaires pour vous. En règle générale, nous n'exigeons pas le retour de l'article d'origine.

Remboursement au lieu du remplacement. Si vous préférez un remboursement, ou si le remplacement est indisponible, nous remboursons le prix total des Biens concernés ainsi que les frais de livraison que vous avez payés.

12. Responsabilité

Responsabilité non exclue. Rien dans les présentes Conditions n'exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de : décès ou blessure corporelle causée par notre négligence ; fraude ou fausse déclaration frauduleuse ; produits défectueux en vertu du Consumer Protection Act 1987 et de la Directive (UE) 2024/2853 ; violation des conditions légales relatives au titre de propriété et à la conformité ; ou toute autre responsabilité qui ne peut être légalement exclue ou limitée.

Plafond de responsabilité. Sous réserve du paragraphe ci-dessus, notre responsabilité totale découlant d'un Contrat ou en relation avec celui-ci est limitée au montant total payé par vous au titre de ce Contrat, y compris les frais de livraison payés.

Dommages indirects. Sous réserve du premier paragraphe, nous ne sommes pas responsables des pertes qui n'étaient pas raisonnablement prévisibles au moment de la conclusion du Contrat, ni de toute perte de profit, perte d'activité ou perte d'opportunité.

Utilisation inappropriée. Nous ne sommes pas responsables des dommages ou effets indésirables découlant d'une utilisation des Biens contraire aux instructions figurant sur l'emballage, dépassant la dose recommandée, en combinaison avec des médicaments sans avis médical, ou après la date de durabilité minimale.

Droits des consommateurs. Cette section n'affecte pas vos droits légaux en tant que consommateur.

13. Propriété intellectuelle

Le contenu de la Plateforme — textes, graphiques, logos, images de produits, mise en page et leur compilation — est notre propriété ou celle de nos concédants de licence et est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et d'autres droits.

Le contenu ne peut être copié, reproduit, modifié, distribué, extrait ou utilisé au-delà de l'utilisation ordinaire de la Plateforme sans notre consentement écrit préalable. Les marques et noms commerciaux affichés sur la Plateforme ne peuvent être utilisés sans notre consentement écrit.

14. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser la Plateforme à des fins illégales ; à ne pas passer de commandes en utilisant des identités fausses, usurpées ou automatisées ; à ne pas acheter de Biens pour la revente, l'exportation ou la redistribution commerciale ; à ne pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à la Plateforme ; et à ne pas interférer avec son fonctionnement.

Nous pouvons suspendre ou refuser le service en cas de violation des présentes Conditions.

15. Avis et contenu utilisateur

Authenticité. Les avis publiés sur la Plateforme proviennent de clients vérifiés. Nous ne publions pas d'avis inventés, ne commandons pas d'avis rédigés par des personnes n'ayant pas utilisé le produit, n'offrons pas d'incitations en échange d'avis positifs, et ne supprimons ni ne cachons les véritables avis négatifs.

Résultats individuels. Les résultats décrits dans les avis reflètent l'expérience de la personne concernée et ne constituent pas une promesse d'un résultat particulier.

Licence. En soumettant un avis ou tout autre contenu, vous nous accordez une licence non exclusive et libre de redevances pour utiliser, reproduire et publier ce contenu en relation avec la Plateforme, et vous confirmez qu'il vous appartient et n'enfreint pas les droits de tiers.

Modération. Nous pouvons refuser de publier ou supprimer un contenu qui est illégal, trompeur, offensant ou qui fait des allégations médicales concernant les Biens.

16. Prévention de la fraude et sécurité

Afin de prévenir la fraude, nous pouvons mettre une commande en attente de manière temporaire, demander une vérification supplémentaire de l'identité, du moyen de paiement ou de l'adresse de livraison, ou annuler la commande et rembourser le paiement en cas de suspicion raisonnable d'abus ou de violation des présentes Conditions.

Nous pouvons limiter les quantités commandées par client, par adresse ou par moyen de paiement.

17. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité. La Politique de confidentialité décrit également le partage de données avec les prestataires de services de paiement mentionnés à la section 7.

18. Matériel publicitaire officiel

Canaux officiels. Nous distribuons du matériel publicitaire et promotionnel uniquement par le biais de nos propres canaux officiels.

Nous n'utilisons pas d'intelligence artificielle dans notre publicité. Notre publicité ne contient aucune image ou vidéo générée par l'IA, aucune voix de synthèse, aucune réplique numérique ou hyperhypertrucage (deepfake) de personnes réelles — y compris de notre personnel, de nos partenaires et de personnalités publiques — et aucun témoignage ou approbation généré par l'IA.

Publicité non autorisée. Toute publicité utilisant notre nom, notre logo, notre domaine, l'identité de notre marque, nos images ou la voix ou l'image de notre personnel, et portant des indications de génération par l'IA, a été publiée sans notre autorisation et ne provient pas de nous. Nous déclinons toute responsabilité pour ces matériels ou pour les conséquences de toute interaction avec eux.

Comment signaler. Veuillez envoyer ce type de matériel à [email protected]. Dans la mesure du possible, incluez une capture d'écran ou un enregistrement, un lien direct, le nom de la plateforme, la date et l'heure, ainsi que la région d'affichage.

Ce que nous faisons. Nous enregistrons chaque signalement, examinons le matériel, nous efforçons d'identifier son origine et l'annonceur responsable, déposons des plaintes auprès de la plateforme d'hébergement et, si des motifs existent, saisissons les autorités compétentes. La suppression du contenu tiers incombant à la plateforme, nous ne pouvons garantir un résultat, mais nous nous engageons à agir raisonnablement et rapidement.

19. Abonnement

Les produits proposés sur ce site peuvent être achetés sous forme d'abonnement mensuel. En passant une telle commande, le Client accepte des prélèvements mensuels automatiques sur le moyen de paiement sélectionné pour un pack identique à celui acheté initialement, au prix affiché lors du paiement, frais de livraison et éventuelles taxes facturées lors du paiement compris. Les prélèvements sont effectués le même jour chaque mois, à compter de la date de la première commande, et se poursuivent jusqu'à ce que le Client résilie l'abonnement.

Les droits de douane, taxes à l'importation ou frais connexes, le cas échéant, ne sont pas inclus dans le prix de l'abonnement et peuvent être réclamés séparément.

Le Client peut résilier l'abonnement à tout moment via la page d'annulation de commande de ce site ou en envoyant une demande à [email protected].

Le Client peut demander le remboursement de tout prélèvement lié à l'abonnement à tout moment en contactant [email protected]. Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement d'origine dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables à compter de la réception de la demande.

Le Vendeur peut modifier les conditions de l'abonnement en informant le Client au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications.

En passant commande, le Client confirme avoir lu et accepté les présentes conditions d'abonnement.

20. Droit applicable, plaintes et litiges

Droit applicable. Les présentes Conditions et le Contrat sont régis par le droit de l'Angleterre et du Pays de Galles.

Protection des consommateurs de l'UE et de l'EEE. Si vous êtes un consommateur résidant habituellement dans un État membre de l'UE ou de l'EEE, ce choix de la loi applicable ne vous prive pas de la protection offerte par les dispositions impératives du droit de votre pays de résidence, et vous pouvez engager des poursuites devant les tribunaux de ce pays. Nous ne pouvons engager de poursuites contre vous que devant les tribunaux de votre pays de résidence (Articles 17 à 19 du Règlement (UE) n° 1215/2012 ; Article 6 du Règlement (CE) n° 593/2008).

Consommateurs au Royaume-Uni. Les tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles sont compétents, sous réserve de votre droit d'engager des poursuites dans la partie du Royaume-Uni où vous résidez.

Plaintes. Les plaintes sont acceptées par e-mail au service client. Nous accusons réception dans un délai d'un (1) jour ouvrable et visons à fournir une réponse de fond dans un délai de 14 jours. Nous cherchons toujours à résoudre les litiges directement et à l'amiable.

Résolution des litiges. Nous traitons toutes les demandes nous-mêmes et correspondons par e-mail. Nous n'avons pas nommé de médiateur de la consommation et nous ne participons pas aux procédures de règlement des litiges devant des organismes de règlement alternatif des litiges, y compris en Allemagne et en Autriche.

Autorités compétentes. Si une plainte ne peut être résolue directement, vous pouvez contacter l'autorité compétente en matière de protection des consommateurs de votre pays de résidence. La Commission européenne tient la liste à jour sur consumer-redress.ec.europa.eu. Pour les achats transfrontaliers au sein de l'UE, le réseau des Centres Européens des Consommateurs (ECC-Net) fournit une assistance gratuite.

21. Droits de douane et frais d'importation

Livraisons au sein de l'Union européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, France, Irlande, Pays-Bas, Suède). Les Biens sont en libre pratique au sein de l'UE. Aucune formalité douanière, aucun droit de douane à l'importation ni aucun frais de dédouanement ne s'appliquent. La TVA est facturée au taux de votre pays de résidence et est incluse dans le prix total. Aucun autre frais n'est payable à la livraison.

Livraisons en dehors de l'Union européenne (Royaume-Uni, Suisse, Norvège). L'expédition est soumise aux droits d'importation, aux frais de dédouanement, à la TVA à l'importation et aux autres frais locaux imposés par le pays de destination.

• Royaume-Uni. La TVA à l'importation, les droits de douane et les frais de dédouanement du transporteur doivent être payés par vous au transporteur ou à l'autorité douanière avant que le colis ne soit libéré. Ils ne sont pas inclus dans le prix affiché lors du paiement.
• Suisse. La TVA à l'importation, les droits de douane et les frais de dédouanement du transporteur doivent être payés par vous au transporteur ou à l'autorité douanière avant que le colis ne soit libéré. Ils ne sont pas inclus dans le prix affiché lors du paiement.
• Norvège. Les compléments alimentaires sont exclus du système VOEC simplifié ; par conséquent, chaque envoi fait l'objet d'un dédouanement complet quelle que soit sa valeur, et la livraison prend plus de temps. La TVA norvégienne, les droits de douane et les frais de dédouanement du transporteur doivent être payés par vous au transporteur ou à l'autorité douanière avant que le colis ne soit libéré. Ils ne sont pas inclus dans le prix affiché lors du paiement.

Frais impayés. Si les frais à votre charge ne sont pas payés, l'envoi peut être retardé, retourné ou détruit par l'autorité douanière. Si l'envoi nous est retourné pour cette raison, nous vous remboursons le prix des Biens déduction faite des frais que nous avons réellement encourus.

Indépendants de notre volonté. Ces frais sont déterminés par les autorités du pays de destination et échappent à notre contrôle. Cette section n'affecte pas votre droit de rétractation prévu à la section 9.

22. Modifications de ces Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre. La nouvelle version entre en vigueur à la date de sa publication sur cette page, et nous déploierons des efforts raisonnables pour vous informer des modifications importantes.

Chaque commande est régie par la version en vigueur au moment où elle est passée. Les modifications n'ont pas d'effet rétroactif sur les Contrats déjà conclus. Nous conservons les versions antérieures et les fournissons sur demande.

23. Dispositions générales

Divisibilité. Si une disposition est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.

Force majeure. Nous ne sommes pas responsables des retards ou des défaillances causés par des événements échappant à notre contrôle raisonnable, à condition de vous en informer et, si le retard est important, de vous proposer l'annulation avec un remboursement complet.

Cession. Vous ne pouvez pas céder vos droits sans notre consentement. Nous pouvons céder nos droits et obligations à condition que cela ne réduise pas vos droits en vertu des présentes Conditions ; nous vous en informerons.

Renonciation. Le fait de ne pas faire appliquer une disposition ne constitue pas une renonciation à celle-ci.

Intégralité de l'accord. Les présentes Conditions, la confirmation de commande, la page Expédition & Retours et la Politique de confidentialité constituent l'intégralité de l'accord entre nous. Rien dans cette clause ne limite la responsabilité en cas de fausse déclaration frauduleuse.

Communication électronique. Vous acceptez de communiquer avec nous sous forme électronique.

Tiers. Une personne qui n'est pas partie au Contrat n'a aucun droit en vertu de celui-ci en vertu de la loi sur les contrats (droits des tiers) de 1999 (Contracts (Rights of Third Parties) Act 1999).

24. Contact

La livraison et les retours sont décrits sur notre page Expédition & Retours .

Annexe — Formulaire type de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du Contrat. L'utilisation de ce formulaire est facultative.)

À l'attention de : DIGIDIAMOND GROUP LTD, 11 Pyenest Rd, Harlow, London, England, CM19 4HL — [email protected]

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente des biens (*) ci-dessous :

_________________________________________________

Commandé le (*) / reçu le (*) : _____________________

Numéro de commande : _____________________

Nom du/des consommateur(s) : _____________________

Adresse du/des consommateur(s) : _____________________

Signature du/des consommateur(s) (uniquement si ce formulaire est notifié sur papier) : _____________________

Date : _____________________

(*) Rayez la mention inutile.